Les taxis doivent offrir aux personnes handicapées un service équivalent à celui dont dispose l’ensemble de la population. UberX doit se conformer à ces exigences

Kéroul demande au gouvernement du Québec d’obliger les intermédiaires en service de taxi à offrir aux personnes handicapées utilisant un fauteuil roulant motorisé un service équivalent à celui qu’ils offrent à l’ensemble de la population. UberX doit aussi se conformer aux exigences réglementaires prescrites aux taxis.

L’industrie du taxi est un partenaire incontournable de l’offre de transport adapté au Québec. Or, même si des taxis adaptés contribuent à ce service public, ils ne sont pas disponibles en-dehors des contrats de transport adapté et n’offrent pas un véritable service de taxi.

La principale raison de ce manque de disponibilité tient au fait que la Commission des transports du Québec limite l’exploitation des « permis restreints » - qui doivent utiliser des taxis adaptés - en limitant leur clientèle aux seules personnes handicapées! Une situation unique au Québec. Une discrimination à l’envers qui empêche les titulaires de ces permis de rentabiliser leurs opérations en-dehors des contrats institutionnels dont ils sont captifs.

Pourquoi une telle limitation? Parce que l’industrie du taxi a fait valoir la protection de son marché et la valeur marchande de ses permis. Nous voici au cœur du débat qui fait rage devant la Commission parlementaire sur les transports et l’environnement à Québec.

Kéroul affirme qu’il est possible de disposer d’un service de taxi exemplaire, sans permis de taxi, en ciblant les bons objectifs réglementaires. Citons le cas de Londres, où la qualité des taxis est réputée mondialement. Pourtant, il n’y a pas de permis de taxi à Londres - donc pas de transfert de permis ni valeur marchande- et 100 % des taxis sont accessibles aux personnes handicapées. Ce sont les conditions d’entrée sur le marché qui limitent l’offre : des examens exigeants pour les chauffeurs de taxi et l’utilisation d’un véhicule professionnel.

Une autre raison pour laquelle ce service de transport n’est pas disponible au Québec se trouve dans l’incapacité des taxis à agir collectivement et à desservir adéquatement la variété des services requis par un marché qui évolue. Cette incapacité tient au morcellement de l’industrie : du chauffeur « travailleur autonome » à l’intermédiaire dont l’autorité est limitée, cette déresponsabilisation s’est érigée en système parce que c’est plus facile à gérer pour les exploitants, et parce que les autorités ont laissé faire.

Des biais se sont glissés dans la réglementation du taxi à cause d’un mélange de laxisme et de complaisance, où on oubliait les objectifs d’intérêt public de cette réglementation.

Nous en avons pour preuve l’article 63 du Règlement sur le service de transport par taxi. Cet article prescrit que tous les intermédiaires en service de taxi desservant plus de 20 taxis doivent compter au moins un taxi accessible. Cet article a été adopté par le gouvernement du Québec en 2002. Il n’a jamais été appliqué. Il n’a jamais été révoqué.

Obliger les intermédiaires en service de taxi à offrir aux personnes handicapées un service équivalent à celui qu’ils offrent à l’ensemble de la population devrait inculquer une culture de solidarité dans l’industrie. Les taxis doivent cesser de compter sur les initiatives individuelles, mais plutôt agir collectivement pour répondre à la diversité des demandes d’un marché en mutation démographique, économique et technologique. Pour agir collectivement, il faut aussi responsabiliser les titulaires de permis de taxi pour qu’ils soient des professionnels du transport et non des agents de location de véhicules.

En réponse aux questions du ministère des Transports, Kéroul suggère un ensemble de mesures pour inculquer cette culture de responsabilisation et de qualité de service. Augmenter les exigences réglementaires, et en assurer le suivi et le contrôle, auront pour effet d’améliorer les services, et, secondairement, de diminuer la valeur marchande des permis. Ce sera bien la preuve que « l’argent » doit aller aux bons postes budgétaires.

Pour Kéroul, UberX est un intermédiaire comme les autres, le transport qu’il offre est en tout point un service de taxi, et, en conséquence, il doit se conformer aux exigences actuelles et, nous l’espérons, futures de cette industrie.

Pour télécharger le mémoire de Kéroul présenté à la Commission des transports et de l'environnement, le 10 mars 2016 : Qui peut offrir aux personnes handicapées un service équivalent à celui dont dispose l'ensemble de la population?

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Fondé en 1979 par André Leclerc qui en est toujours le PDG, Kéroul est un organisme à but non lucratif dédié au développement de l’accessibilité du tourisme pour les personnes à capacité physique restreinte.

Pas de transport, pas de tourisme. Kéroul intervient pour s’assurer de l’accessibilité des différents modes de transport. Kéroul forme aussi le personnel de première ligne dans l’industrie du tourisme et des transports.

Enfin, Kéroul est l’initiateur et organisateur du premier Sommet mondial Destinations pour tous tenu à Montréal en 2014. Ce Sommet a attiré plus de 360 participants provenant de 31 pays et de nombreuses organisations internationales, dont l’ONU, l’OMT et l’OACI.

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Source :  Michel Trudel, conseiller, Kéroul

514-252-3104

mtrudel@keroul.qc.ca

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