Archives 2011
Les nouvelles constructions ou les transformations majeures des condos-hôtels ou copropriétés hôtelières doivent offrir des chambres ou des suites adaptées aux besoins des personnes handicapées, dans une proportion d’au moins 10 %
Montréal, le 22 septembre 2011
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) a émis en juillet dernier un bulletin d’information rappelant que les nouvelles constructions ou les travaux de transformation majeurs des condos-hôtels ou copropriétés hôtelières doivent offrir au moins 10 % d’unités adaptées aux besoins des personnes handicapées et respecter les normes de conception sans obstacles, comme c’est le cas pour tous les nouveaux établissements hôteliers du Québec.
Ce rappel arrive à point, étant donné que de plus en plus d’établissements hôteliers se financent par la vente de chambres ou de suites à l’unité, et que différents promoteurs considéraient que les prescriptions du Code de construction du Québec ne s’appliquaient pas dans le cas des condos-hôtels. Cette précision contribuera en outre à rendre plus équitables les règles de concurrence qui prévalent dans le milieu hôtelier québécois, tous les projets hôteliers étant soumis aux mêmes obligations. On peut consulter le bulletin INFO-RBQ à l’adresse suivante : http://www.rbq.gouv.qc.ca/fileadmin/medias/pdf/Publications/francais/Info-RBQ_Condos-hotels.pdf
Kéroul se réjouit de ce rappel de la Régie du bâtiment. En effet, les personnes handicapées voyaient de plus en plus de nouveaux projets hôteliers, particulièrement dans les créneaux haut de gamme, ne pas se conformer à cette obligation légale mise en place depuis une décennie déjà. Ces dispositions du Code de construction du Québec relatives à l’accessibilité des établissements hôteliers sont en effet entrées en vigueur le 7 novembre 2000.
Kéroul remercie le ministère du Tourisme et l’Office des personnes handicapées du Québec pour leur appui dans cette démarche. À ce sujet, la ministre du Tourisme, Madame Nicole Ménard, a déclaré « Je me réjouis de toute initiative permettant de faire du Québec une destination accessible à tous.. J’invite d’ailleurs les propriétaires d’établissements d’hébergement touristique à prendre le virage de l’accessibilité et à faire en sorte que tout le monde puisse profiter des nombreux attraits du Québec ».
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