Le projet de loi 17 garantira-t-il un service équivalent aux personnes handicapées ?

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C'est la question à laquelle répondront André Leclerc, président-directeur général et fondateur, et Isabelle Ducharme, présidente du conseil d'administration, en ce lundi 13 mai à l'Assemblée nationale. Ils y présenteront le mémoire de Kéroul sur le projet de loi 17.

Personne en fauteuil entrant dans un taxi, titre du mémoire

Un enjeu majeur de l’accueil touristique est le transport. Sans transport, point de tourisme. C’est pourquoi Kéroul intervient aussi dans le domaine des transports.

Les impacts potentiels du projet de loi 17 sur les services de transport adapté ont déjà été abordés par des organismes comme la COPHAN, l’OPHQ, le RUTA Montréal, Ex aequo et l’ARUTAQ.

Kéroul veut pour sa part que les personnes handicapées puissent utiliser le transport privé par automobile, peu importe sa forme, comme tous les autres citoyens.

Ce que nous appréhendons avec le projet de loi est l’impact d’exigences trop faibles pour les chauffeurs et leurs véhicules sur la qualité de l’offre, notamment celle dédiée à la clientèle handicapée.

Dans ce contexte, Kéroul recommande :

- Que les répartiteurs et répondants en service de transport soient tenus d’offrir aux personnes handicapées un service équivalent à celui qu’ils offrent à l’ensemble de la population;

- Que cette obligation soit inscrite dans la Loi;

- Que les modalités de mise en œuvre soient adoptées par règlement, après consultation du milieu associatif et des transporteurs;

- Qu’un délai maximal de deux ans soit prévu dans la Loi pour l’adoption de ce règlement, afin d’éviter que les discussions ne s’éternisent et repoussent indéfiniment l’offre de ce service de transport.

Le transport par taxi est un service public essentiel pour nos communautés. Il mérite que nos autorités s’en occupent pour améliorer son service et son professionnalisme, et pour faire en sorte qu’il desserve adéquatement les clientèles les plus vulnérables, telles que les personnes handicapées.

L’objectif de Kéroul est de s’assurer que les droits des personnes handicapées soient respectés. Dans sa forme actuelle, le projet de loi 17 n’y arrive pas. C’est inacceptable, car l’accessibilité du taxi n’est pas un privilège, mais un droit fondamental pour l’inclusion des personnes handicapées.

Afin d’assurer un service de qualité pour tous, et parce que ce nouveau cadre législatif veut répondre « à un besoin de mobilité de la population (...) dans un horizon à long terme », nous espérons que ce projet de loi sera amendé en conséquence et que des dispositions supplémentaires seront prises.

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Téléchargez le mémoire (pdf)

Nous pouvons aussi le fournir en version Word sur demande.

Le projet de loi 17 garantira-t-il un service équivalent aux personnes handicapées ?