Programme d'accessibilité des établissements touristiques

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Le ministère du Tourisme a confié la gestion du Programme d’accessibilité des établissements touristiques à Kéroul, partenaire privilégié en matière d’accessibilité depuis 1987. Ce programme a pour objet de permettre aux entreprises touristiques ciblées d’obtenir un soutien financier pour la transformation ou l’amélioration de leurs infrastructures, et ce, afin de les rendre accessibles. Plus précisément, les objectifs poursuivis par le programme sont les suivants :

  • Favoriser l’accessibilité des établissements touristiques du Québec aux personnes ayant une incapacité.
  • Soutenir financièrement des projets qui visent la transformation ou l’amélioration d’infrastructures touristiques afin d’obtenir la cote accessible décernée par Kéroul. Ces travaux doivent respecter les normes de conception sans obstacle du Code de construction du Québec en vigueur au moment de leur réalisation.
  • Encourager le tourisme responsable dans une perspective de développement durable, conformément à la Stratégie gouvernementale de développement durable 2015-2020.

Le PAET en résumé

  • L’enveloppe totale du programme est de 5 000 000 $.
  • La contribution financière de Kéroul peut représenter jusqu’à 80 % des coûts admissibles (90 % dans le cas d’un organisme, communautés, nation autochtone et Inuits reconnus par l'Assemblée nationale du Québec ou d’un projet réalisé aux Îles-de-la-Madeleine), pour un montant maximal de 20 000 $ par projet.
  • Kéroul reçoit les demandes d’aide financière en continu. Le comité d’analyse des projets se réunit quatre fois par année:

    • Février: date limite pour recevoir les demandes complètes: 31 janvier
    • Mai: date limite pour recevoir les demandes complètes: 30 avril
    • Août: date limite pour recevoir les demandes complètes: 31 juillet
    • Novembre: date limite pour recevoir les demandes complètes: 31 octobre
  • Le programme prendra fin le 31 mars 2022 ou lors de l’épuisement de l’enveloppe budgétaire, mais continuera d’avoir effet à l’égard des demandes d’aide financière déposées avant cette date.

Dans le but d'assurer l'efficacité du fonctionnement et le succès du programme, Kéroul, après consultation avec le MTO, pourrra ajuster certains paramètres à cet effet.