Programmes provinciaux
Les programmes de financement du Québec soutiennent les initiatives visant à améliorer l’accessibilité dans les établissements touristiques, commerciaux et municipaux.
Leprogramme d'accessibilité des établissements touristiques du ministère du Tourisme (MTO), géré par Kéroul, offre une aide financière pouvant atteindre 100 000 $ par établissement pour adapter les infrastructures touristiques.
Le programmePetits établissements accessibles (PEA), géré par la Société d'Habitation du Québec, aide les petits établissements commerciaux, d’affaires et de réunion à améliorer leur accessibilité.
LaDéduction fiscale pour les dépenses de rénovation ou de transformation permet aux entreprises de déduire certainesdépenses engagées
pour rendre un établissement plus accessible.
LeProgramme d’assistance financière aux instances régionales responsables du loisir des personnes handicapées (PAFLPH) du Ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur du gouvernement du Québec soutient les initiatives favorisant l’augmentation du niveau de pratique d’activités de loisir des personnes handicapées.
Le programme de financementPopulation active de l’Association québécoise pour le loisir des personnes handicapées (AQLPH) finance l’achat d’équipements favorisant l’inclusion dans les activités physiques, sportives et de plein air (jusqu’à 3 000 $ par organisme).
Le Programme d’amélioration et de construction d’infrastructures municipales (PRACIM ) soutient les municipalités ayant une capacité financière limitée dans l’amélioration et la mise en accessibilité de leurs infrastructures.
Programmes fédéraux
Le gouvernement du Canada propose des incitatifs fiscaux et des aides financières pour favoriser l’accessibilité dans les lieux de travail et les espaces communautaires.
Agence du revenu du Canada
La Déduction fiscale pour amortissement (DPA) de l’Agence du revenu du Canada permet aux entreprises de déduire certaines dépenses engagées pour rendre un bâtiment plus accessible.
- Dépenses pour des modifications reliées à une invalidité
, Gouvernement du Canada
- Réclamer la déduction pour amortissement (DPA)
, Gouvernement du Canada
LeFonds pour l'accessibilité (FA) fournit du financement aux projets d'accessibilité admissibles. Ces projets doivent rendre les collectivités et les milieux de travail du Canada plus accessibles pour les personnes en situation de handicap.
LeFonds d'intégration pour les personnes handicapées aide les personnes en situation de handicap à intégrer et conserver un emploi en soutenant également les employeurs dans l’embauche. Ce programme prévoit le financement d'un large éventail de programmes et de services, notamment les mesures de soutien pour la recherche d'emploi, les services préalables à l'emploi, les subventions salariales, le placement professionnel et les initiatives de sensibilisation des employeurs.
Programmes municipaux
Plusieurs villes québécoises offrent des subventions pour encourager l’accessibilité dans les commerces et les infrastructures locales.
LeProgramme de subvention pour la rénovation et la restauration de façades de bâtiments commerciaux encourage l’intégration de l’accessibilité dans les rénovations des bâtiments commerciaux.
Cetteaide financière de la Ville de Montréal a été conçue pour accompagner les commerçants désirant profiter d’une assistance financière leur permettant d’offrir une accessibilité universelle à leur clientèle à mobilité réduite.
Le volet accessibilité universelle duProgramme de restauration de façades commerciales au centre-ville de Sainte-Hyacinthe a été conçu pour aider les commerçants du centre-ville à rendre leur immeuble accessible.
Lesprogrammes de soutien à la vitalité commerciale du centre-ville de Saint-Jean-sur-Richelieu offrent une aide financière pour l’accessibilité des commerces du centre-ville.
Leprogramme d’accessibilité universelle de la Ville de Trois-Rivières soutient les établissements commerciaux pour des aménagements accessibles.
Le programmeVictoriaville Ville Inclusive propose une aide à l’accessibilité des commerces et résidences.
Programmes des fondations
Certaines fondations privées soutiennent également des initiatives en faveur de l’accessibilité.
LaFondation Fusée transforme des parcs municipaux pour qu'ils soient accessibles à tous les enfants, en situation de handicap ou non.
Saputo s'engage à investir 1 % de ses profits annuels avant impôts dans les collectivités où elles exercent leurs activités, sous forme de contributions financières et de dons de produits.
Créée en 1990 par les marchands Canadian Tire du Québec, la Fondation Bon départ du Québec assure le bien-être des enfants et des familles québécoises dans le besoin.
Chaque année, laFondation Bon départ vient en aide à environ 140 organismes de bienfaisance partout au Québec afin de mettre en œuvre des projets voués au bien-être des enfants et des familles dans le besoin. Un fonds Parasport est disponible au Canada.
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